Inégales face à l’avortement ?

Le droit à l’avortement, péniblement acquis et constamment remis en question, est, en théorie, le même pour toutes. Pourtant, bien que légalisé au niveau fédéral en 2002, l’accès à l’avortement apparaît comme inégal en fonction du canton de résidence.

Publié le 23.02.2016 par Elodie Feijoo

L’Office fédéral de la statistique reconnaît l’existence d’une forte variation des taux d’avortement entre les cantons. En effet, bien que la moyenne suisse soit de 6.4 pour mille femmes âgées de 15 à 44 ans, ce taux monte à 9.5 pour la région lémanique (12.1 à Genève), et baisse à 3.6 pour la Suisse centrale (3.1 à Schwytz). Il est alors légitime de s’interroger sur les causes de cette différenciation : serait-elle le reflet d’une différence d’accès à l’avortement, plus ou moins facilité en fonction des cantons?

Si les statistiques parlent d’elles-mêmes, il n’y a pas de consensus sur leur explication. En droit suisse la santé relève du droit cantonal et le fédéralisme d’exécution semble fournir une piste de réponse à ces variations cantonales.

Historiquement, les cantons suisses ont adopté des comportements très divers en matière d’interruption de grossesse. En 1977, l’initiative du délai, demandant à ce que l’interruption de grossesse pratiquée dans les douze premières semaines de grossesse ne soit pas punissable, est refusée. Elle est rejetée avec un écart important entre cantons, avec notamment 78.7% de oui à Genève contre 7.4% à Appenzell. La loi fédérale interdisant l’avortement sauf menace pour la vie ou la santé de la mère est maintenue. S’ensuit alors, jusqu’à la légalisation de l’avortement en 2002, une interprétation diverse de la loi : de manière restrictive à Obwald et Uri, à libérale pour Zurich et Genève.  

Une étude réalisée par Eliane Perrin et une équipe de chercheurEUSEs constate la présence d’une inégalité d’accès à l’avortement due aux règlements cantonaux et notamment à la mention explicite de la clause de conscience dans certains d’entre eux uniquement. Interrogée sur cet élément, Eliane Perrin nous explique qu’ « en Suisse, la clause de conscience, déduite de la liberté de conscience et de croyance, figure dans la Constitution suisse (Art. 15). Si unE chirurgienNE juge qu’une opération chirurgicale, quelle qu’elle soit, est inutile, nuisible ou contraire à son éthique, il/elle a le droit de refuser de l’exécuter ». Selon elle, la mention apparaît alors fortement comme une suggestion: « Pourquoi a-t-on jugé nécessaire de le rappeler dans les règlements d’application cantonaux concernant l’avortement ? Pourquoi n’a-t-on pas rappelé que ce droit se double de l’obligation d’être transparent en l’annonçant au préalable clairement aux patientes, leur évitant ainsi des rendez-vous inutiles, et du devoir de leur signaler un médecin faisant des avortements dans des conditions de sécurité ? ».

La loi fédérale relative à l’avortement précise que « le canton désigne les cabinets et les établissements hospitaliers qui remplissent les conditions nécessaires à la pratique de l’interruption de grossesse dans les règles de l’art et au conseil approfondi de la femme enceinte ». Un récent article du Temps pointe lui aussi du doigt ces règlements cantonaux. Il montre qu’à Genève, tous les hôpitaux ayant un département de gynécologie et les cabinets privés le demandant sont autorisés à pratiquer l’avortement, alors qu’à Appenzell seul l’hôpital cantonal est habilité. Force est alors de constater l’existence d’une inégalité de choix, avec un seul et unique hôpital pratiquant un avortement dans certains cantons, contre une plénitude de choix entre divers hôpitaux et cabinets privés pour d’autres femmes.

A la lumière de ces éléments, le développement d’un tourisme abortif est-il à craindre? Eliane Perrin nous rassure sur ce point; nous sommes loin d’une telle tragédie : « En Suisse, depuis les années 90, les femmes n’ont plus besoin d’aller à l’étranger pour avorter en sécurité. Si certaines décident de se rendre dans un autre canton, c’est pour des raisons de langue ou de crainte que le secret ne soit pas garanti par le personnel soignant. De plus, Internet a changé la donne : on peut y commander une pilule d’urgence ou un kit d’interruption de grossesse par médicament ».

Ainsi, si les inégalités d’accès à l’avortement entre cantons sont bel et bien présentes, les règlements cantonaux ne permettent pas à eux seuls d’expliquer les variations cantonales des taux d’avortement. D’autres pistes comme l’argumentaire migratoire, dont l’insuffisance de données concernant le ratio étrangères-suissesses ne permet pour le moment pas de réponse concluante, et le conservatisme de certains cantons, présenté par le Temps et soulignant l’importance des normes sociales conservatrices des cantons catholiques, ont été avancées et, bien qu’imparfaites, sont à approfondir.